Mentions légales & politique de confidentialité et d'accessibilité

Cette page présente les informations légales du site whyarchitecture.com : identité de l’éditeur et de l’hébergeur, droits de propriété intellectuelle, modalités de médiation, ainsi qu’un résumé de la gestion des données personnelles.

Mentions légales

1. Éditeur du site

  • Le site whyarchitecture.com est édité par whyarchitecture SARL.
  • Forme juridique : SARL au capital social de 7 500 €
  • Siège social : 33 place Gambetta, 33000 Bordeaux, France
  • Téléphone : 05 40 01 96 23
  • Email : mail@whyarchitecture.com
  • Directrice de la publication : Fabienne Lagarrigue
  • RCS : 487 878 308 RCS Bordeaux
  • N° TVA intracommunautaire : FR93487878308

2. Conception & développement

EGUE — contact@egue.fr

3. Hébergeur

  • Hébergeur : 1&1 IONOS SARL
  • Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
  • Téléphone : 09 70 80 89 11
  • Email : info@ionos.fr

4. Disponibilité du site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’opérations de maintenance ou de cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions et de leurs conséquences.

5. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de whyarchitecture.

  • Médiateur principal : Ordre National des Architectes — 148 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France — contact@ordre.archi — architectes.org
  • Médiateur de la consommation (consommateurs) : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — 01 89 47 00 14 — cm2c.net

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite de whyarchitecture.

Les dénominations whyarchitecture et son logotype sont des signes distinctifs protégés.

7. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

8. Crédits

Photographies / illustrations : whyarchitecture, EGUE, ou créditées le cas échéant au sein des pages concernées.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Les juridictions compétentes sont celles du ressort des tribunaux de Bordeaux, sous réserve des règles de compétence impératives.

Politique de confidentialité & RGPD

Chez whyarchitecture, la protection de vos données personnelles est une priorité. Conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, nous collectons uniquement les informations nécessaires, pour des finalités claires, et nous les conservons en toute sécurité.

1. Champ d’application

La présente politique décrit les traitements de données personnelles effectués sur le site whyarchitecture.com, incluant :

  • la gestion des cookies (via Axeptio),
  • la mesure d’audience (Google Analytics 4),
  • le formulaire de contact protégé par Google reCAPTCHA v3.

2. Responsable de traitement & contact

  • Responsable de traitement : whyarchitecture, 33 place Gambetta, 33000 Bordeaux
  • Contact confidentialité : Fabienne Lagarrigue — mail@whyarchitecture.com

3. Outils utilisés

  • Gestion du consentement : Axeptio (chargé via Google Tag Manager).
  • Mesure d’audience : Google Analytics 4 (GA4), avec IP anonymisée et données conservées 14 mois.
  • Protection anti-spam/bot : Google reCAPTCHA v3 (automatique) sur le formulaire de contact.

4. Données traitées & finalités

4.1. Mesure d’audience (GA4)

Données : cookies/événements, pages vues, navigation, données techniques du terminal (navigateur, résolution, langue).
Particularité : IP anonymisée avant mesure.
Finalité : analyser l’audience et améliorer l’expérience du site.

4.2. Formulaire de contact

Données : prénom, nom, email, téléphone, entreprise, message.
Finalité : répondre aux demandes, suivi commercial, prospection non intrusive.
Les données ne sont jamais transmises en dehors de whyarchitecture.

4.3. Sécurité (reCAPTCHA v3)

Données techniques analysées par Google pour prévenir les abus.
Finalité : sécuriser le formulaire contre les envois frauduleux.

5. Bases légales

  • Consentement (art. 6-1 a RGPD) : cookies soumis à consentement (GA4) + envoi du formulaire.
  • Intérêt légitime (art. 6-1 f RGPD) : sécurité du site et lutte contre la fraude (reCAPTCHA, logs techniques).
  • Obligations légales : gestion des droits des personnes, conformité.

6. Cookies & gestion du consentement

La bannière Axeptio s’affiche sur toutes les pages et reste accessible à tout moment. Par défaut, toutes les catégories sont réglées sur denied (Google Consent Mode V2).

  • Google Analytics 4 (GA4) : mesure d’audience (cookies jusqu’à 13 mois, données 14 mois).
  • Axeptio : preuve du consentement (jusqu’à 12 mois).
  • Google reCAPTCHA v3 : sécurité (données techniques, pas de suivi marketing).

7. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux collaborateurs de whyarchitecture et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, CMP Axeptio, Google pour Analytics et reCAPTCHA). Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

8. Transferts hors UE

Certains traitements (Google Analytics 4, reCAPTCHA) impliquent des transferts vers les États-Unis. Ils reposent sur des clauses contractuelles types (SCC) et mesures complémentaires mises en place par Google.

9. Durées de conservation

  • Mesure d’audience (GA4) : 14 mois.
  • Formulaire de contact : 3 ans après le dernier contact (prospects) ; durée du dossier pour les clients.
  • Logs techniques : quelques mois, le temps nécessaire à la sécurité et la maintenance.

10. Sécurité

Mesures mises en œuvre : chiffrement (HTTPS), gestion des habilitations, journalisation, cloisonnement des accès, mises à jour régulières.

11. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et retrait du consentement.
Contact : Fabienne Lagarrigue — mail@whyarchitecture.com.
Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Accessibilité

whyarchitecture, dans sa démarche RSE, attache une importance particulière à l’accessibilité numérique, en cohérence avec ses valeurs centrées sur l’usage.

Le site a été testé le 20 août 2025 avec l’outil en ligne AccessScan. Bien que cet outil ne remplace pas un audit officiel complet, il fournit une indication claire du soin apporté à l’accessibilité.

Résultats des tests d’accessibilité

  • Score global : 98% sur les critères testés ✅

Clickables – 95% ✅

  • Éléments de type bouton correctement balisés
  • Boutons non vides
  • Liens non vides
  • Liens ouvrant un nouvel onglet correctement signalés

Titres – 100% ✅

  • Un seul titre H1 par page
  • Titres non vides
  • Titres balisés pour les technologies d’assistance
  • Hiérarchie des titres cohérente

Navigation & orientation – 100% ✅

  • Navigation clavier possible
  • Mise en évidence du focus clavier
  • Popups actifs balisés
  • Liens d’évitement présents
  • Éléments masqués exclus de l’assistance

Menus – 100% ✅

  • Menus balisés pour l’assistance
  • Menus déroulants correctement signalés
  • État ouvert/fermé représenté dans le code

Graphiques & images – 100% ✅

  • Descriptions textuelles des images
  • Images de fond importantes balisées
  • Icônes décoratives exclues de l’assistance
  • Éléments <figure> avec texte associé
  • Images de suivi exclues

Formulaires – 95% ✅

  • Champs correctement étiquetés
  • Pas de doublons d’ID
  • Champs obligatoires signalés
  • Aria-describedby/labelledby correctement utilisés
  • Boutons de soumission présents
  • Validation représentée dans le code

Document – 100% ✅

  • Titre de page présent dans le <head>
  • Attribut lang défini
  • Balise meta viewport permettant un zoom à 200%
  • Landmarks ARIA balisés

Lisibilité – 99% ✅

  • Tailles de police suffisantes
  • Espacement des lettres suffisant
  • Contraste texte/fond suffisant

Non applicable

  • Tables
  • Carrousels

En cas de difficulté

Si malgré nos efforts vous rencontrez une difficulté d’accès à une information ou de lisibilité, merci de nous en informer par email à mail@whyarchitecture.com. Nous nous engageons à apporter une correction dans les meilleurs délais.

13. Mise à jour

Cette politique peut être actualisée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
Dernière mise à jour : 26 août 2025